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Gestion lmmobilière - Lexique

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SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Ce syndicat regroupe tous les copropriétaires d'un immeuble soumis au régime de la copropriété. Réuni en assemblée générale, il prend des décisions concernant l'immeuble. Doté de la personnalité juridique, il est représenté par le syndic et peut agir en justice, tant en demande qu'en défense.

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Le syndic de copropriété, qu'il soit une personne physique ou morale, est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires pour gérer l'immeuble au quotidien, exécuter les décisions des assemblées, appliquer le règlement de copropriété, et engager des procédures judiciaires si nécessaire. Il peut être professionnel ou bénévole.

SOUS SEING PRIVÉ

Un acte sous seing privé est signé sans l'intervention d'un notaire. Un avant-contrat ou compromis de vente rédigé par un agent immobilier et signé sous seing privé est valable. Cependant, la vente définitive doit être officialisée par un acte authentique établi par un notaire.

SOULTE

Une soulte est une somme d'argent versée par une personne qui, lors du partage d'une indivision, reçoit un lot d'une valeur supérieure à celle de ses droits. Cela s'applique également lors d'un échange, si les biens échangés ont des valeurs différentes.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

Une SCI est une structure juridique formée par au moins deux associés, ayant pour objet la gestion et la transmission de biens immobiliers. Elle détient le patrimoine immobilier, et chaque associé possède des parts sociales proportionnelles à son apport.

SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI)

Une SCPI est une société d'investissement collectif non cotée en bourse, dont l'objectif exclusif est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, qui doit représenter au moins 90 % de ses actifs. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, les associés étant imposés sur les revenus perçus.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE (S.H.O.B)

La SHOB d'une construction est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, mesurées à partir de l'extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher. Elle inclut les combles, sous-sols, balcons, loggias et toitures-terrasses, qu'ils soient aménageables ou non (Source : CIRA, centres interministériels de renseignements administratifs).

SERVITUDE

Une servitude est une limitation du droit de propriété, liée à un bien immobilier plutôt qu'à son propriétaire. Chaque propriétaire doit la respecter, pouvant en bénéficier ou en subir les effets.

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