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Gestion lmmobilière - Lexique

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FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITÉ

Les facteurs locaux de commercialité englobent tous les éléments de situation qui déterminent la valeur d'un local commercial. Ces facteurs incluent l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où se situe le local, son emplacement précis, la distribution des diverses activités dans les environs, les moyens de transport disponibles, ainsi que les particularités ou contraintes que l'emplacement présente pour l'activité concernée. Ces éléments peuvent être modifiés de manière durable ou temporaire (article R 145-6 du Code du Commerce).

FRAIS D'ACQUISITION

Les frais d'acquisition englobent l'ensemble des frais et droits liés à l'établissement d'une vente immobilière, généralement à la charge de l'acquéreur. Ils comprennent principalement divers droits, taxes, impôts, et frais d'obtention de documents administratifs, ainsi que, dans une moindre mesure, les honoraires du notaire. En France, les frais d'acquisition pour des immeubles anciens sont d'environ 8%. Pour les achats dans le neuf (immeubles de moins de 5 ans), la vente est soumise à la TVA immobilière de 20%, sauf exceptions à 5,5%, mais est souvent dite « sans frais de notaire », avec des frais d'environ 3%. Un régime spécial s'applique en Alsace-Lorraine et dans certains DOM-TOM. Il est conseillé de consulter un professionnel pour connaître les frais d'acquisition spécifiques à un bien immobilier.

FONDS DE COMMERCE

Un fonds de commerce est une unité économique qui comprend des éléments corporels, tels que le matériel, les marchandises, et les équipements, ainsi que des éléments incorporels, comme la clientèle, le droit au bail, l'enseigne, et la marque. Ces éléments appartiennent au commerçant ou à l'industriel et lui permettent d'exercer son activité.

FRAIS DE GESTION

Les frais de gestion correspondent aux honoraires pour la gestion courante d'un mandataire, ainsi qu'aux frais éventuels associés à la gestion locative d'un bien immobilier confiée par un propriétaire.

FRAIS DE MAINLEVÉE

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'organisme prêteur peut accorder une franchise, permettant à l'emprunteur de ne pas payer le capital ni les intérêts pendant une période donnée. Cette franchise est souvent accordée, par exemple, lors de la réalisation de travaux.

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